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En réponse à :
Platon
par
REP+ Oyonnax
le vendredi 4 février 2022
le vendredi 4 février 2022
Depuis cette rentrée, le REP Amplum s’est constitué en organisme agréé dans le cadre de l’exception handicap au droit d’auteur. La loi du 7 Juillet 2016 régit le cadre juridique de ce droit.