Depuis cette rentrée, le REP Amplum s’est constitué en organisme agréé dans le cadre de l’exception handicap au droit d’auteur. La loi du 7 Juillet 2016 régit le cadre juridique de ce droit.
Ce dispositif permet l’obtention d’ouvrages en format adapté en faveur des élèves empêchés de lire leur permettant de compenser leurs difficultés.
Un élève est identifié comme empêché de lire s’il bénéficie d’un PPS, d’un PAP, d’un PAI ou d’un PPRE expliquant ses difficultés de lecture (troubles dys, déficiences des fonctions physiques, motrices, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques…).
Dès lors, et une fois les difficultés de l’élève identifiées, il vous est possible de faire la demande d’ouvrage (...)